(mise en conformité)

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• Conformite — Conformité La conformité est l état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité. La mise en conformité juridique se réfère aux éléments pertinents du droit… …   Wikipédia en Français

• conformité — [ kɔ̃fɔrmite ] n. f. • 1361; bas lat. conformitas 1 ♦ Caractère de ce qui est conforme. ⇒ accord, analogie, concordance, convenance, ressemblance, similitude. Conformité d une chose avec une autre, de deux choses, entre deux choses. Être en… …   Encyclopédie Universelle

• Conformité —  Ne pas confondre avec la notion mathématique de transformation conforme. La conformité est l état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité. Dans l… …   Wikipédia en Français

• Conformité en droit français — Dans le droit français, la notion de « conformité » peut avoir plusieurs sens ; De manière générale, dans le domaine du droit et des transactions, la notion de conformité décrit une action ou toute action visant à rendre des… …   Wikipédia en Français

• CONFORMITÉ ET DÉVIANCE — Il n’est pas de société dont les membres ne subissent un minimum de pression qui les amène à se conformer à certains modèles, à certaines règles (et par là même à se ressembler). Cette pression ne s’exerce d’une manière uniforme ni quant à… …   Encyclopédie Universelle

• Mise sur le marché d'un médicament — Autorisation de mise sur le marché Pour les articles homonymes, voir AMM. L autorisation de mise sur le marché ou AMM est l accord donné à un médicament pour être commercialisé. Lorsqu un laboratoire pharmaceutique désire mettre en vente un… …   Wikipédia en Français

• Certification De Conformité Produit — La Certification de conformité produit (CCP) a été créée par la loi du 30 décembre 1988 et mise en application par le décret du 25 septembre 1990. Avec la mise en oeuvre de la loi d orientation agricole, la Certification de Conformité Produit est …   Wikipédia en Français

• Certification de conformite produit — Certification de conformité produit La Certification de conformité produit (CCP) a été créée par la loi du 30 décembre 1988 et mise en application par le décret du 25 septembre 1990. Avec la mise en oeuvre de la loi d orientation agricole, la… …   Wikipédia en Français

• Certification de conformité produit — La Certification de conformité produit (CCP) a été créée par la loi du 30 décembre 1988 et mise en application par le décret du 25 septembre 1990. Avec la mise en œuvre de la loi d orientation agricole, la Certification de Conformité Produit est… …   Wikipédia en Français

• Déclaration de conformité Système de Management — La déclaration de conformité est une solution parallèle à celle qui consiste à obtenir une certification. Cette déclaration de conformité est prévue et encadrée elle même par une norme : l ISO/CEI 17050. La déclaration de conformité est… …   Wikipédia en Français

• Attestation De Conformité Sanitaire (ACS) — Attestation Conformité Sanitaire L Attestation de Conformité Sanitaire délivrée par la Direction Générale de la Santé est devenue obligatoire en France depuis le 24 décembre 2006 …   Wikipédia en Français